Règlement

Article 1 : Organisation

La société MILAN PRESSE, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège est situé 1 rond-point du Général Eisenhower, 31106 Toulouse, ci-après désignée « La Société Organisatrice », éditrice de la publication de presse Terre Sauvage magazine.

Et

L’Office National des Forêts situé au 2 bis Av. du Général-Leclerc, 94700 Maisons-Alfort.

(ci- après dénommés « les Organisateurs ») 

Organisent un concours gratuit du 1er mars 2024 au 31 janvier 2025, sans aucun sacrifice financier ouvert à toute personne majeur et/ou mineur résidant en France Métropolitaine, intitulé « L’arbre de l’année » ci-après désigné « Concours Arbre de l’année ».

L’Arbre de l’année est un concours national soutenu par plusieurs partenaires, dont l’objectif est de promouvoir des arbres remarquable témoin de la relation de l’homme à la nature.  Ces partenaires, ci-après dénommés les « partenaires » sont :

Île-de-France nature.
LPO : Ligue pour la protection des oiseaux
Association A.R.B.R.E.S
Ushuaia TV

Article 2 : Condition de participation- validité des candidatures

Ce concours s’adresse à tout individu ou groupe (famille, commune, classe, école, entreprise, groupe) résidant en France métropolitaine et dans les 5 régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).

Tout groupe indiqué ci-dessus pourra présenter au jury un arbre candidat éligible à l’Arbre de l’année.

Sont exclus du concours :

Le personnel de la Société Organisatrice et de ses prestataires intervenant sur le concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,

Il est toutefois impératif qu’un mineur qui souhaite participer au concours :

Participe par l’intermédiaire de ses parents. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur (père et/ou mère, ou représentant légal) ;
Renseigne pour participer les coordonnées de l’un de ses parents. Aucune adresse email appartenant à un mineur ne peut être utilisée pour participer au concours.

Dossier de candidature : pour être prise en compte, il convient de déposer la candidature d’un arbre sur le site internet : www.arbredelannee.com entre le 1er mars 2024 et le 30 juin 2024.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). En cas de réponses multiples, une seule candidature sera prise en compte. 

Si le participant n’est pas le propriétaire de l’arbre candidat, il devra se munir d’une autorisation de participation du propriétaire ou de la commune. Les organisateurs se réservent le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant en l'absence de justification de cette autorisation.

Chaque dossier candidat devra comporter des photographies (3 obligatoires) de l’arbre candidat et une page racontant son histoire. Devront figurer obligatoirement le nom de l’arbre ou son essence, sa localisation, sa description naturaliste, ses critères morphologiques et esthétiques, son histoire avec le groupe qui le présente.

Pourront être rajoutés de manière facultative les espèces animales ou végétales abritées, un commentaire libre.

Les données transmises peuvent être exploitées par l’organisateur et ses partenaires pour réaliser une cartographie des arbres remarquables. (Un choix « Terrain Privé », pourra être sélectionné par le candidat pour que l’arbre ne soit pas géo localisable et uniquement présenté au sein de sa commune).

La clôture des candidatures se fera le 15 juillet 2024 à 18H. A partir de cette date, plus aucune candidature ne pourra être déposée ni modifiée.

Le présent jeu étant un concours et non une loterie commerciale, les frais de participation au concours ne sont pas remboursés.

Article 3 : Déroulement du Concours

- Dépôt du dossier de candidature : Du 1er Mars 2024 au 15 juillet 2024.
- Sélection des arbres nominés : entre le 15 juillet et le 1er septembre
- Annonces des arbres nominés aux participants : du 4er septembre au 11 septembre.
- Production photo : Entre le 16 septembre et le 30 septembre 2024.

Un photographe se rendra dans chaque région, dans la mesure du possible, pour photographier l’arbre et le ou les représentants : Les organisateurs se réservent le droit d’utiliser la photographie de l’arbre du dossier de candidature.

Annonce officielle des arbres nominés : Le 8 novembre les organisateurs annonceront les arbres nominés pour l’édition 2024.
Campagne de vote pour le prix du public : Du 8 novembre au 20 décembre 2024 à 10H.

Les arbres nominés participeront aux votes du public sur le site arbredelannee.com. L’arbre qui aura remporté le plus de voix se verra attribuer le PRIX DU PUBLIC 2024.

Les votes seront visibles jusqu’au 2 décembre 2024 à 10H sur le site www.arbredelannee.com.

Réunion du jury et remise des prix : Début janvier sur Paris.

Le jury national clôtura l’édition et remettra : le Prix du jury, dévoilera le Prix du public.

Publication des résultats : les arbres nominés sont annoncés dans un numéro de Terre Sauvage magazine et les résultats de la campagne de vote et les lauréats sur le site internet arbredelannee.com.

Le présent jeu étant un concours et non une loterie commerciale, les frais de participation au concours et à la cérémonie ne sont pas remboursés.

Article 4 : Le Jury et Attribution des prix

1-1 : Sélection des arbres nominés. La sélection des arbres nominés : Choix d’un arbre par région de France par le jury soit 18 arbres (13 régions métropolitaines et 5 régions ultramarines l’Outre-mer, Guadeloupe Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte),

Si toutefois une région n’est pas représentée ou que la qualité de la candidature ne soit pas au rendez-vous, elle ne sera pas présentée aux concours de l’Arbre de l’année 2024.

Jury régional d’Île-de-France : Un jury organisé par Île-de-France nature est constitué afin de sélectionner l’arbre qui représentera la région et rejoindra la sélection nationale.
Jury national : Un jury constitué de Terre Sauvage, l’association A.R.B.R.E.S remarquables et l’Office National des Forêts se réunit pour sélectionner un arbre par région.

 1-2 : Les lauréats du concours.

Le prix du jury est sélectionné par un jury composé de Terre Sauvage, l’association A.R.B.R.E.S, l’Office National des Forêts, la Ligue pour la Protection des Oiseaux en prenant en compte les critères suivants :

Caractéristiques biologiques, esthétique.
Histoire de l’arbre.
Le lien qui unit l’arbre à la personne ou au groupe qui le représente. (Culturelle, affective, sociale, symbolique).

Le prix du public : Les arbres nominés participeront aux votes du public du 8 novembre au 20 décembre 2024 à 10H sur le site arbredelannee.com. L’arbre qui aura remporté le plus de voix se verra attribuer le prix du public. Le nombre de vote par arbre sera visible jusqu’au 2 décembre 10H.

Le jury sera souverain et ses décisions seront sans appel. La liste des gagnants sera ensuite publiée sur le site www.arbredelannee.com.Les prix sont remis à titre honorifique.

Article 5. Propriété Intellectuelle 

En participant au concours, les participants reconnaissent être l’auteur de la ou les photographies, si le participant n’est pas le propriétaire de l’arbre candidat, il devra se munir d’une autorisation de participation du propriétaire ou de la commune. Les organisateurs se réservent le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant en l'absence de justification de cette autorisation.

Dans l’hypothèse où le participant est mineur, celui-ci devra préalablement obtenir l'autorisation de ses représentants légaux pour participer au concours et accepter le présent règlement. 

Les organisateurs se réservent le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant en l'absence de justification de cette autorisation. En outre, en acceptant que leur enfant participe au concours, les représentants légaux du participant autorisent en tant que de besoin la reproduction et la représentation des photographies, permettant ainsi aux Organisateurs et aux partenaires du concours de les exploiter notamment lors de l’exposition photos des lauréats régionaux à Paris.

Les organisateurs se réservent le droit de ne pas sélectionner l’arbre représentant une région, si celle-ci n’est pas à la hauteur qualitative du concours.  

Les Organisateurs et partenaires s'engagent à respecter le droit moral dont l’auteur bénéficie, notamment par la citation de son nom à côté de la photographie. En contrepartie, les participants garantissent aux Organisateurs ainsi qu’à leurs partenaires la jouissance paisible des droits cédés et conviennent expressément de ce que le droit au respect de leur œuvre ne sera pas atteint.

Les photos des arbres nominés pouvant être prises par Milan presse lors du concours pourront être adressées aux candidats représentant l’arbre lors de la campagne de vote pour le prix du public.

Vous reconnaissez expressément que ces photos ne sont pas libre de droit. En conséquence :  

Les photos peuvent être utilisées uniquement pour la promotion du concours de l’arbre de l’année en cours, toute promotion doit comporter le crédit photo, le logo du concours, logo Terre Sauvage ainsi que celui de l’ONF. (Utilisation des photos uniquement dans ce cadre sur la période du concours du 2 novembre au 1er mars 2024.
Pour toutes autres utilisations (posters, cartes postales, affiches, banderoles, promotion web), les candidats doivent demander l’autorisation et envoyer un BAT pour validation préalable à Milan Presse à l’adresse suivante : evenements@terre-sauvage.com .

Article 6 : Promotion du concours

Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque candidat nominé autorise par avance la Société Organisatrice à utiliser son prénom/pseudo et/ou son code postal pour toute opération de promotion liée au présent concours, dans la limite de trois ans à compter de la Date de Clôture, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.  Si le participant est mineur une autorisation de droit à l’image sera adressée aux parents des gagnants, ou à la personne détentrice de l’autorité parentale après l’annonce des résultats à des fins d’utilisation de l’image.

Article 7 : Utilisation des données personnelles

Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participations par la Société Organisatrice. À défaut, les participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées, le cas échéant, aux prestataires les traitant.

Les données transmises sur les arbres peuvent être exploitées par l’organisateur et ses partenaires pour réaliser une cartographie des arbres remarquables. (Un choix « Terrain Privé », pourra être sélectionné par le candidat pour que l’arbre ne soit pas géo localisable mais uniquement présenté au sein de sa commune.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978 modifiée et au RGPD du 27/04/2016, elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort des données après la mort à l’adresse suivante, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité :  Bayard (CNIL), TSA 10065, 59714 Lille Cedex 9

Article 8 : Responsabilité des organisateurs

La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous la seule et entière responsabilité des Participants.

Article 9 : Reclamation & application du règlement

La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le jury sera souverain et ses décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du concours, à l’adresse suivante : Milan Presse – Savoie technolac – HB8 – 73370 Le Bourget du Lac

 Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.

La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 10 : disposition générales

Tout différend né à l'occasion de ce concours sera soumis au tribunal compétent de Paris. Le règlement du présent concours est disponible à l’adresse internet suivante : https://www.arbredelannee.com/larbre-de-lannee-cest-quoi/reglement Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : evenements@terre-sauvage.com